En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD) qui est entré en vigueur le 25/05/2018.
On entend par « Données personnelles » (ou données à caractère personnel) toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale, électronique ou IP, son mot de passe et ses informations de paiement. Sont exclues les données pour lesquelles l’identité de la personne a été supprimée (données anonymes).
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Selon les cas, les usages sont les suivants :
– Si vous nous adressez une question ou une suggestion par le biais du formulaire de contact : dans ce cas, vos données personnelles seront utilisées pour vous apporter une réponse, par email ou par téléphone, personnalisée et de la manière la plus appropriée. Ces données ne seront pas conservées plus de 3 ans. Un nouveau consentement vous sera donc demandé à l’issue ;
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Vos données sont traitées et conservées par Paul Blanvillain dès votre prise de contact. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. En cas d’échanges électroniques qui n’aboutiraient pas, l’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’une suppression dans un délai maximal de 6 mois.
Les données d’identification (noms, prénoms et adresse mail et téléphone) pourront être conservées pendant une période de 3 années aux fins de sollicitation personnalisée après le dernier contact.
Au-delà, elles pourront être anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d’informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, mais avons le droit de proroger ce délai de deux mois, le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
– Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons en toute légalité.
– Le droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données incomplètes dont nous disposons en tenant compte des finalités du traitement ;
– Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :
vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ou vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ou vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou vos données personnelles font l’objet d’un traitement illicite ou
vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
– Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande, à moins d’avoir un intérêt légitime impérieux pour le traitement de ces données ou que nous ayons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour établir la légitimité des droits d’Alexandra Dubo ou les faire valoir, pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice.
– Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles, si :
vous contestez l’exactitude de vos données personnelles alors que nous les vérifions ou le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et vous demandez la limitation ou nous n’avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais celles-ci sont nécessaires dans le cadre d’actions en justice ou vous vous êtes opposé au traitement, pour la période au cours de laquelle nous devons vérifier les motifs légitimes impérieux.
– Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données personnelles à un tiers, lorsque cela est possible. Vous n’avez ce droit que si cette mesure porte sur les données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est fondé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Paul Blanvillain, et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
– Le droit de définir vos instructions post-mortem pour déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et la manière dont vos droits seront exercés après votre décès. Si nous sommes informés de votre décès, nous effacerons vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver en application des dispositions légales ou réglementaires et/ou des délais de conservation légaux et, le cas échéant, après leur communication à un tiers désigné par vos soins.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un email à Paul Blanvillain en spécifiant “Données personnelles” dans l’objet de votre email. La demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, sans dépasser 2 mois suivant la réception de votre demande, conformément à la loi. Pour rappel, les demandes abusives sont punies par la loi. Concernant les cookies, vous disposez de moyens d’opposition directs précisés ci-dessous.
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