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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vedic-fitness.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable de la publication :
Paul Blanvillain
contact@vedic-fitness.com
N°SIRET : 881 998 140 00019
64000 Pau
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur et webmaster :
Alexandra Dubo
hello@alexandra-dubo.fr
www.alexandra-dubo.fr

Hébergeur :
O2Switch
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand.
SARL au capital social de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tél : +33 4 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.vedic-fitness.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vedic-fitness.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.vedic-fitness.com est mis à jour régulièrement par Paul Blanvillain.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.vedic-fitness.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services proposés par Paul Blanvillain.
Paul Blanvillain s’efforce de fournir sur le site www.vedic-fitness.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.vedic-fitness.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vedic-fitness.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Paul Blanvillain est, d’une manière générale et sauf mention contraire, propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paul Blanvillain.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Paul Blanvillain ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vedic-fitness.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Paul Blanvillain ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vedic-fitness.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans le formulaire de la page contact, possibilité de laisser des commentaires dans les parties blog et boutique) sont à la disposition des utilisateurs. Paul Blanvillain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Paul Blanvillain se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

8. Liens hypertextes

Le site www.vedic-fitness.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Paul Blanvillain. Cependant, Paul Blanvillain n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vedic-fitness.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).